Le trafic de marchandises de contrefaçon est une menace en constante évolution, tant par sa portée que par son ampleur. Le commerce illicite de produits contrefaits peut entraîner des risques significatifs pour l'innovation, l'efficacité des activités commerciales et le bien-être des consommateurs, tout en constituant une source de revenu essentielle pour le crime organisé.
Pour les consommateurs, la contrefaçon est porteuse de dangers importants pour la santé, la sécurité et la vie privée et peut également compromettre la satisfaction du consommateur à son insu, lorsqu'il achète des faux de mauvaise qualité.
Pour les titulaires de droits et les entreprises qui opèrent de façon légitime dans le domaine du commerce de détail, la contrefaçon entraîne des pertes économiques substantielles et, à long terme, érode la valeur de la marque.
Pour les gouvernements, la contrefaçon se traduit par des pertes pour le trésor public, une augmentation du chômage et des dépenses plus élevées pour assurer le respect de la législation anti-contrefaçon et pour faire face aux menaces pour la sécurité publique et aux distorsions dans le marché du travail. Dans le cas de l'Italie, en tant qu'économie moderne, innovante et orientée vers l'exportation, il s'agit d'un phénomène particulièrement dommageable. « Made in Italy » est, en soi, une marque internationale de haute qualité et les contrefacteurs en sont conscients.
Le mot « contrefaçon » est souvent utilisé dans le langage courant pour identifier différents phénomènes qui ne sont pas homogènes. D'un point de vue non juridique, la contrefaçon pourrait être définie comme l'action de contrefaire, qui est attribuable à l'activité de quelqu'un qui produit quelque chose de telle manière qu'il peut être confondu avec l'original.
D'un point de vue juridique, il est utile de souligner que le concept de contrefaçon est un concept générique qui rappelle l'idée d'imitation ou de falsification frauduleuses de tout bien, de sorte que les incriminations liées aux hypothèses de contrefaçon sont très nombreuses tant dans le cadre du code pénal que dans celui dicté par la législation spéciale.
Les manifestations d'illégalité qui caractérisent ce segment sont de plus en plus importantes dans notre pays.
Une étude récente de l'OCDE a mis en évidence la manière dont l'Italie fabrique des produits de haute qualité et tire des avantages économiques importants de sa propriété intellectuelle et de ses marques. Cela rend ce Pays particulièrement vulnérable aux effets néfastes de la contrefaçon qui affectent directement les titulaires de droits et, indirectement, l'ensemble du marché du « Made in Italy ».
Le commerce mondial de produits contrefaits et piratés, en violation des marques enregistrées italiennes, a atteint 24,3 milliards d'euros en 2019, soit 3,6% des ventes totales du secteur manufacturier italien (national plus exportations).
Les secteurs les plus touchés, en termes absolus, sont: l'habillement, les chaussures, les articles en cuir et les produits connexes, ainsi que les produits électroniques électriques et optiques. En termes relatifs (en pourcentage du commerce total d'une catégorie de produits donnée), les appareils électroménagers, les équipements électroniques, la parfumerie et les cosmétiques, l'habillement et les produits ménagers, culturels et de divertissement tels que les jouets, les jeux, les livres et les instruments de musique, les montres et les bijoux ont été les produits les plus contrefaits dans le monde.
Ces dernières années, les contrefacteurs se sont concentrés sur des branches clés du secteur manufacturier italien telles que l'habillement, les chaussures et les articles en cuir, ainsi que les produits optiques.
Par exemple, l'industrie italienne de l'habillement a perdu près de 10% de ses ventes en raison de la contrefaçon de ses produits dans le monde entier.
La Chine, la Turquie et Hong Kong (Chine) sont les principaux pays d'origine des marchandises contrefaites et piratées qui portent atteinte aux DPI des propriétaires italiens.
En 2019, le marché des produits contrefaits en Italie a atteint un chiffre de 7 milliards d'euros, correspondant à 2,1 % des importations du pays. L'intensité de la contrefaçon en Italie varie considérablement en fonction des catégories de produits.
Les estimations concernant les dommages causés aux consommateurs en Italie par la fraude dans le marché primaire se sont élevées à près de 6,7 milliards d'euros en 2019.
La baisse des ventes due au marché de la contrefaçon en Italie se traduit par une diminution des recettes de l'État provenant de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), de l'impôt sur les sociétés (acronyme italien IRES), de l'impôt sur le revenu des personnes physiques (acronyme italien IRPEF) et des cotisations de sécurité sociale. En 2018, les pertes de recettes fiscales du secteur du commerce de détail et de gros se sont élevées à 1,7 milliard d'euros, égales à 0,5 % des recettes totales de l'État.
(Source: « Le commerce de biens de contrefaçon et l'économie italienne » OCDE 2021)
L'activité du Corps, visant à protéger le marché des biens et des services, se traduit par des actions de lutte contre les phénomènes de contrefaçon des marques enregistrées, d'usurpation des indications de provenance et de qualité des produits, de fausses déclarations concernant la correspondance des produits aux normes de sécurité prévues.
Dans ces domaines, en 2020, les Unités opérationnelles ont effectué plus de 5.000 interventions et exécuté plus de 2.000 mandats des Autorités judiciaires, en portant plainte contre 2.268 individus - dont 17 ont été arrêtés - et en saisissant environ 157 millions de produits industriels contrefaits dangereux, couverts de fausses indications de « Made in Italy », ainsi que de grandes quantités de produits alimentaires portant de fausses marques ou des indications mensongères.
À l'heure du marché mondial, le phénomène de la contrefaçon et de la sécurité des produits est d'envergure internationale et très changeant. Les stratégies de production et de distribution changent, en effet, en fonction des activités de prévention et de répression mises en œuvre par les autorités compétentes, mais aussi en fonction des différentes spécificités socio-économiques d'un territoire.
En 2020, l'activité du Corps a également été orientée vers la lutte contre la commercialisation illégale de dispositifs de prévention des infections. Cela a conduit à la saisie d'environ 75 millions de masques et d'équipements de protection individuelle, d'environ 1 million d'unité d'emballages et de 160.000 litres de solutions hydro-alcooliques (vendues comme des désinfectants), à la plainte contre 1.585 individus pour les délits de fraude commerciale, de vente de produits avec des signes trompeurs, de contrefaçon, de recel, d'escroquerie et de manœuvres spéculatives sur des marchandises, et à la détection d'infractions administratives dans 310 cas.
