Qu’est-ce que c’est la contrefaçon?

Dimensions, caractéristiques et système de lutte

La contrefaçon est une manifestation typique d’illégalité économique et financière fortement liée avec l’évasion fiscale et des impôts, ainsi que l’exploitation du travail au noir et irrégulier, l’aide à l’immigration clandestine, le blanchiment d’argent et le réinvestissement des revenus illicites.
D’après les données provenant de sources officielles et d’organismes de recherche, le chiffre d’affaire de la soi-disante «industrie du faux» s’élèverait dans notre Pays à 7 milliards d’euros environ. Une étude du CENSIS (Institut italien de recherche et d'informations socio-économique), commissionnée par la Direzione Generale per la Lotta alla Contraffazione – Ufficio Italiano Brevetti e Marchi del Ministero dello Sviluppo Economico, (Direction Générale pour la lutte à la contrefaçon – Département de la protection des marques et des brevets du Ministère du Développement Economique) en particulier, quantifie le poids de la contrefaçon, en termes de pertes de recettes pour le Trésor, qui s’élèverait à 5 milliards d’euros environ, c’est-à-dire 1,74% du total des recettes fiscales.
copertina rapporto finale censis - uibm

Dimensioni, Caratteristiche e Approfondimenti sulla Contraffazione

- Rapporto finale 2012 del CENSIS-

Les résultats obtenus dans l’action développée par la Guardia di Finanza et les autres Forces de Police permettent de saisir deux éléments particuliers qui caractérisent les tendances évolutives du phénomène illicite en question.
Le premier c’est que le «marché du faux» a vu pendant les dernières années un développement exponentiel, considéré que les saisies de produits contrefaits ou dangereux effectuées par la seule Guardia di Finanza sont passées de 90 millions en 2006 à plus de 393 millions en 2015.
La deuxième caractéristique remarquée consiste en la considérable extension et diversification des produits objet de contrefaçon, qui ne sont plus représentés par les seuls biens de luxe ou de toute façon à haut prix, généralement dans le secteur de l’habillement, mais ils concernent désormais les biens de grande consommation les plus variés.
Dans un scénario de plus en plus varié, dans lequel aucun produit n’est protégé du risque de falsification, l’aspect le plus alarmant est représenté, cependant, par la hausse des saisies de produits dangereux pour la santé des acheteurs et pour la sûreté publique: en particulier, jouets, produits pour l’enfance ou médicaments.
Dans le graphique ci-dessous il y a une représentation, subdivisée pour chaque secteur de marchandises, des produits saisis par la Guardia di Finanza pendant la dernière décennie.
 
Source: G. di F.
Dans cette vision d’ensemble, les considérables intérêts et les ingérences de plus en plus fortes de la criminalité organisée, soit endogène soit étrangère résultent concrètement et définitivement remarquables, à cause de l’haute rentabilité de ces trafiques illicites.
Seulement en 2015, les sujets dénoncés par le Corps de la Guardia di Finanza à l’Autorité Judiciaire ont été 9.416.
La moitié des sujets signalés à cause de contrefaçon à l’Autorité Judiciaire sont italiens (précisément 52,34%), à côté de la présence d’ethnies étrangères, de toute façon considérable en termes globaux, qui voit une significative implication de sénégalais (18,38%), chinois (14,44%), bengalîs (5,72%) et marocains (3,62%) (voir graphique ci-dessous).
Source: G. di F.
Selon le dernier rapport de la Commission Européenne, presque 65% de la production de marchandises contrefaites vient de Chine, tandis que dans le bassin Méditerranéen la source principale des trafiques est localisée dans la zone orientale.
copertina report commissione europea
- Results at the EU border 2012 -
De nombreuses opérations ont eu comme résultat la saisie de marchandises dont les pratiques d’importation n’ont pas été effectuées en Italie, mais dans d’autres Pays membres de l’U.E.: presque 95% des saisies par la Guardia di Finanza pendant l’année 2013 ont été en tous cas réalisées à l’extérieur des espaces douaniers.
D’un autre point de vue, les enquêtes permettent d’affirmer que les produits contrefaits fabriqués dans les «districts productifs du faux» localisés dans le territoire italien (en particulier, dans les banlieues de Naples, dans la zone de Florence et Prato, dans les régions Lombardie, Vénète, Latium et Marches), accèdent au marché italien ainsi que à différents marchés européens, aussi par des ventes «porte-à-porte» effectuées sous le contrôle du crime organisé.
Pendant l’année 2015, plus de 393 millions de produits ont été saisis grâce à plus de 11.000 opérations (voir tableau ci-dessus).


Source: G. di F.
De nombreuses vérifications confirment aussi que le réseau internet doit être considéré la «nouvelle frontière» de la contrefaçon et du piratage, pour l’énorme facilité d’accès, l’inégalable vitesse des transactions et la garantie d’un réel anonymat des fournisseurs et des clients. Pendant les 3 dernières années la Guardia di Finanza a effectué 956 saisies de sites internet, dont 603 seulement en 2015.
Les dimensions décrites de la contrefaçon et les relatives tendances évolutives du phénomène ont demandé une stratégie di contraste basée aussi sur la coopération internationale et sur la collaboration interinstitutionnelle.  
Dans ce cadre, il y a l’importante plate-forme de concertation, impliquant plusieurs forces, réalisée depuis 2004 auprès du Ministère de l’Intérieur – Direction Centrale de Police Criminelle, qui s’est concrétisée dans une confrontation systématique entre les experts de la Guardia di Finanza, de l’Arma dei Carabinieri et de la Polizia di Stato, réunis dans un groupe de travail qui a vu aussi la participation de l’Associazione Nazionale Comuni d’Italia (Association Nationale des Communes d’Italie) et de la S.I.A.E. (Société Italienne des Auteurs Compositeurs Editeurs de Musique). 
Il y a eu aussi le renforcement des lignes de collaboration avec la Direzione Generale per la Lotta alla Contraffazione – U.I.B.M. du Ministère du Développement Économique (Direction Générale pour la lutte à la contrefaçon – Département de la protection des marques et des brevets du Ministère du Développement Economique) et le Consiglio Nazionale Anti-Contraffazione (Conseil National Anti-Contrefaçon).
 

 

anteprima sito web UIBM
UFFICIO ITALIANO BREVETTI E MARCHI

www.uibm.gov.it

 

anteprima sito web CNAC
IL CONSIGLIO NAZIONALE ANTICONTRAFFAZIONE

www.cnac.gov.it

Ottieni Microsoft SilverlightTG1 ECONOMIA 27.01.2014
Ottieni Microsoft SilverlightTG5 27.01.2014
 
Le projet IPERICO (acronyme de Intellectual Property-Elaborated Report of the Investigation on Counterfeiting), c’est-à-dire une base de données intégrée sur l’activité de lutte contre la contrefaçon, a été en outre amorcé auprès du Ministère du Développement Economique.

   banca dati iperico

À un niveau communautaire, en outre, il y a eu la récente création d’un «Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle», dans le but de garantir un plus fort respect des droits de propriété industrielle et intellectuelle par la promotion de l’échange d’informations et de bonnes pratiques entre les États Membres de l’UE.
bandiera europea
L’activité du Corps de la Guardia di Finanza, au niveau de l’effective action de lutte exercée, se concrétise dans une moyenne journalière de 32 opérations anti-contrefaçon.
Le dispositif de lutte de la Guardia di Finanza se développe, en détail, sur trois directrices différentes.
La première est constituée par la surveillance des espaces douaniers, dont le but est l’interception des trafiques illicites de marchandises contrefaites et dangereuses de provenance extra-UE, avant qu’elles soient mises dans le circuit commercial national.
Il s’agit seulement de la «première ligne» pour faire face au «marché du faux», vu que seulement 10% de marchandises importées – à cause de l’énorme quantité de transactions commerciales – est soumis à contrôle douanier.
La deuxième ligne de lutte est représentée par le systématique contrôle économique du territoire, exercé dans la rue par les patrouilles qui se coordonnent et collaborent avec les autres Forces de Police et avec les polices locales, pour garantir une réponse répressive immédiate et capillaire des trafiques illicites moins importants et des ventes au détail.
La troisième directrice de protection est garantie par l’activité d’investigation au sens strict exécutée par les Nuclei di Polizia Tributaria (Départements de Police Fiscale de la Guardia di Finanza), qui ne vise pas à la saisie au moment de la vente au publique, mais surtout à remonter, aussi sur la base d’une pénétrante et consolidée activité des renseignements, à l’entière «filière du faux», pour détecter les canaux d’importation, les centres de production abusive, les espaces de dépôt, ainsi que les réseaux de grande distribution des marchandises contrefaites.
Cette activité représente l’aspect le plus valorisant de l’action de lutte de la Guardia di Finanza, qui permet d’outrepasser les écrans interposés par les organisations criminelles afin d’éviter l’individuation des responsables du trafique, des recettes de leur activité et des conséquents réinvestissements, ainsi que la détection des lieux d’assemblage des produits contrefaits.
Dans ce contexte, les fonctions de police économique et financière rendent possible, outre qu’indispensable, une approche interdisciplinaire aux formes d’illégalité en question.
La dimension «transversale» est toujours présente et seulement une vision «globale», garantie par la combinaison synergique entre analyse des risques, contrôle du territoire et investigations, permet d’obtenir des résultats plus importants, durables et efficaces.
 
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